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Longévie S.A. – conditions de vente en ligne exclusivement réservées aux consommateurs

 

1. Les présentes clauses spécifiques sont applicables aux ventes en ligne conclues entre Longévie et les consommateurs, au sens de la loi du 14 juillet 1991, et effectuées par l’intermédiaire du site internet de Longévie : www.longevie.comLes présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes en ligne. La vente via notre site Internet est strictement réservée aux particuliers et n’est pas destinées à la revente.Toutes formes de publicité, présentation ou vente de produits de la gamme, quelque soit le support, sites web compris, doivent être soumises à un accord préalable de la société Longévie et devra faire l’objet d’une convention écrite entre les parties.

2. Toutes les relations commerciales entre la SA LONGÉVIE, dont le siège est établi à 7503 Froyennes, Rue du Progrès, 27 (ZI Tournai-Ouest 1), TVA BE 0863.089.172, RPM Tournai (ci-après dénommée « LONGÉVIE »), et le client, seront régies par les présentes conditions générales. En passant sa commande/son achat, le client reconnait avoir pris connaissance du contenu de ces conditions et les accepter. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis le cas échéant par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. La nullité éventuelle de l'une des dispositions des présentes clauses n'aura en aucune manière une influence sur la validité des autres clauses. LONGÉVIE se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions des présentes conditions générales.

3. Les produits sont vendus aux prix indiqués sur le site internet de Longévie au moment de la commande/de l’achat online. Les prix indiqués sur le site internet s’entendent en EURO et TVA comprise. Les frais de port sont compris pour la Belgique et la France Métropolitaine au-delà d'un montant révisable défini par Longévie. Pour la Belgique, les produits sont envoyés par Bpost. Pour la France, les produits sont envoyés en colissimo access France ou expert France pour les commandes à partir de 200 €. Pour les DOM, les commandes sont envoyées en colissimo expert OM. Pour les pays hors Belgique, hors France Métropolitaine et hors DOM, les commandes sont envoyées en colissimo Expert International. Les informations données par le client lors de la saisie de sa commande engagent sa responsabilité en cas de défaut de renseignements ou d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison ne permettant pas aux services postaux d’effectuer la livraison.

4. LONGÉVIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, en cas de passation de commande, le prix valable au moment de la commande s’appliquera à l’achat en question. Les offres présentées sur le site de Longévie ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison hors FRANCE métropolitaine et BELGIQUE, et sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix de la boutique en ligne de Longévie. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande

5. Les offres établies par Longévie SA, sont faites sans obligation en ce qui concerne les dates de livraison, qui sont toujours données à titre purement indicatif. Des livraisons tardives ne peuvent en aucun cas donner lieu au paiement d’amendes, de dommages-intérêts, subrogation ou dissolution de la convention à charge de LONGÉVIE. Toute modification de la commande annule les délais de livraison convenus.

6. La commande sera exécutée au plus tard 1 jour ouvrable suivant celui où Longévie a enregistré la commande. Une prolongation du délai de livraison est possible pour autant qu’elle ne dépasse pas un maximum de 7 jours.Longévie SA s’engage à honorer les commandes reçues via le site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, Longevie SA s’engage à en informer le client le plus rapidement possible, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à livrer le produit, soit à annuler la commande et procéder au remboursement. Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Si le client souhaite des articles supplémentaires, il doit repasser une nouvelle commande.

7. Les produits sont payés intégralement au moment de la commande online, directement au moyen d’un module de paiement. LONGÉVIE fait appel à des partenaires professionnels et spécialisés externes pour le traitement de transactions financières online.Le paiement sécurisé par carte bancaire en ligne via le partenaire CIC:

  • en Belgique par carte bancaire BANCONTACT/MISTER CASH ou carte bancaire VISA,EUROCARD/MASTERCARD ;
  • à l’étranger uniquement par carte bancaire internationale VISA, EUROCARD/MASTERCARD.

Pour les clients belges souhaitant régler par virement bancaire, il est possible d’imprimer votre récapitulatif de commande et de l’envoyer, accompagné de la preuve de votre virement sur notre compte CBC N° BE78 7320 2518 4786 à l’adresse suivante : LONGEVIE SA – Rue du Progrès, 27 – 7503 FROYENNES (Belgique). Toute commande non accompagnée de la preuve du virement ne pourra être honorée. Pour les clients souhaitant régler par chèque français, il est possible d’imprimer votre récapitulatif de commande et de l’envoyer, accompagné du chèque à l’adresse suivante : LONGEVIE SA – Rue du Progrès, 27 – 7503 FROYENNES (Belgique). Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. LONGÉVIE effectue les démarches raisonnables en vue d’organiser les transactions financières online en toute sécurité, et en respectant la vie privée. Les informations financières du client obtenues dans le cadre du paiement online, seront échangées seulement entre le partenaire externe et les institutions financières impliquées. LONGÉVIE n’a pas accès aux informations financières confidentielles du client. Les paiements online sont effectués à l’aide des protocoles protégés. Les conditions générales de l’administrateur externe de la plate-forme de paiement s’appliquent à tous les paiements online. L’administrateur externe est le seul responsable en ce qui concerne le traitement correct de tous les paiements online.

8. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à Longévie, dans un délai d’une semaine. En cas d’absence du client à la date prévue de livraison, pour laquelle le client avait marqué son accord, de nouveaux frais de livraison pourront lui être facturés. En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés, nous demandons au client de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Au cas où le transporteur déclare le produit perdu, et seulement dans ce cas, nous expédierons un produit de remplacement. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

9. Longévie se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

10. La garantie légale de 2 ans s’applique à compter de la date de retrait des produits (la date mentionnée sur la facture d’achat faisant foi). Cette garantie couvre seulement une non-conformité entre le produit commandé et le produit livré, qui existe au moment de la livraison. Sont dès lors notamment exclus:

  • tout dommage direct ou indirect affectant les produits après la livraison (p.ex. causés par  l’humidité, des chocs, une chute, un usage anormal,…)
  • les défauts dont le client avait connaissance au moment de la livraison.
  • tout préjudice causé par un montage ou traitement fautif des produits
  • tout dommage causé par un incendie, l’eau, la foudre, un accident, une calamité naturelle
  • tout dommage causé expressément, par négligence ou par l’usage anormal ou non conforme aux prescriptions du fabricant

LONGÉVIE n’offre pas d’autres garanties commerciales. Tout défaut de non-conformité doit être mentionné à LONGÉVIE dans les 2 mois à compter de la constatation.

11. Sauf stipulation contraire, le client transmettra ses plaintes par lettre recommandée à LONGÉVIE, et ce, (a) en cas de plainte pour des vices apparents ou un défaut de conformité, au moment de la livraison des produits par une indication sur le bon de livraison et (b) en cas de vices cachés, dans les 8 jours de la découverte de ce vice et en tous cas dans les six mois de la date de livraison des produits, par courrier recommandée adressée à LONGÉVIE. Aucune responsabilité pour des vices apparents ou cachés ou pour non-conformité ne pourra être retenue dans le chef de LONGÉVIE si ces délais ne sont pas respectés. Il est convenu que le bref délai visé à l’article 1648 du Code civil est de 2 mois à compter de la date de retrait des produits

12. «  Les produits commercialisés par Longévie SA sont conformes à la législation Belge et Européenne. Il appartient au client de s’informer des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés. Longévie SA ne pourrait être tenu pour responsable de l’achat d’un produit considéré comme un médicament dans un pays donné, alors que ce produit est considéré comme un complément alimentaire et est en vente libre en Belgique. Nous vous recommandons donc de vous renseigner préalablement auprès des autorités compétentes de votre pays sur des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits commandés ». La responsabilité de LONGÉVIE est limitée à la responsabilité que la loi impose impérativement. LONGÉVIE n'est jamais responsable des dommages indirects. LONGÉVIE n'est pas non plus responsable des dommages causés de manière directe ou indirecte par un acte du client ou d'un tiers, qu'ils aient été provoqués par une faute, une négligence ou par un cas de force majeure.

13. Si une des parties, en cas de force majeure, se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le contrat ou si cette exécution est devenue, entre la conclusion du contrat et son exécution effective, particulièrement difficile d’un point de vue technique ou économique, elle se réserve le droit de dissoudre le contrat sans frais ou indemnité, par notification écrite à l’autre partie. Sont conventionnellement considérés comme cas de force majeure : guerre, circonstances naturelles, grève ou lock-out, incendie, inondation, saisie, embargo, manque de moyens de transport, pénurie générale de matières premières ou de produits sur le marché, limitations à la consommation d’énergie et ce indépendamment du fait si ces circonstances ou le cas de force majeure frappe LONGÉVIE ou un de ses fournisseurs.

14. Conformément à la loi du 14 juillet 1991, en cas de ventes online, le client a le droit de renoncer à l’achat sans pénalités et sans indication de motif dans les 15 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter LONGÉVIE dans les 7 jours ouvrables au numéro : 0032 69 76 50 60 ou par e-mail à l’adresse suivante : info@longevie.com. Les produits devront être retournés, aux frais du client, à Longévie SA : Rue du Progrès, 27 · ZI Tournai-ouest 1 · B-7503 FROYENNES, dans leur état original et intact, avec leur emballage d’origine, et (une copie) de la facture/du bon de livraison. LONGÉVIE remboursera au client le prix d’achat déjà payé dans les 30 jours de l’acceptation de la reprise. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.En cas de retour partiel ou total d’une commande, suite à une erreur non imputable à Longévie SA, une participation forfaitaire de 7,00 € TTC, couvrant les frais de préparation, d’emballage et d’envoi reste due. Les retours en port dû ou contre remboursement seront refusés. En cas de retours anormaux ou abusifs, Longévie SA se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

15.

Longévie SA respecte la vie privée du client et de toute personne dont elle est amenée à détenir les données à caractère personnel.

La manière dont la Longévie SA collecte et utilise les données à caractère personnel est réglementée par la législation belge, plus particulièrement par (i) le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 - le « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018 et abrogeant partiellement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel jusque-là en vigueur et (ii) la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Longévie SA confirme que tout traitement des données à caractère personnel du client et de toute personne concernée en général est conforme au Règlement précité.

Le client reconnait qu’il a eu accès à la « politique vie privée » de Longévie SA, laquelle est intégralement applicable aux relations entre Longévie SA et le client.

Dès lors, en passant commande auprès de la Société, les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être collectées :

  • Nom ;

  • Prénom ;

  • Adresse de domicile ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone (fixe/gsm) ;

  • Toutes les autres données personnelles transmises volontairement à Longévie SA par le client (par exemple lors de la correspondance).

Ces dernières sont nécessaires à la finalité du traitement.

Les traitements de ces données à caractère personnel se fondent

  • sur l’intérêt légitime de Longévie SA ;

  • sur une obligation légale et/ou l’exécution de tout contrat conclu avec le client et/ou de tout engagement pris par le client ou par Longévie SA ;

  • ou sur le consentement du client.

Dans ce dernier cas, il sera explicitement demandé au client son consentement préalablement au traitement des données à caractère personnel désiré.

Longévie SA ne divulguera pas les données à caractère personnel du client à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre de la prestation des services et de leur optimisation (tels que, mais sans limitation, l’établissement d’une facture, un questionnaire de satisfaction à des fins de statistiques internes, etc…). Dans ce contexte, les données à caractère personnel du client peuvent éventuellement être rendues publiques auprès des partenaires de paiement, des partenaires de transport, des compagnies d’assurance, des prestataires de services et de tout autre partenaire commercial auquel la Société pourrait être amenée à faire appel dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec le Client.

Longévie SA reconnait qu’elle est responsable du traitement des données personnelles qu’elle viendrait à obtenir dans le cadre des contrats conclu avec les clients.

Le client donne à Longévie SA l’autorisation générale de faire appel à d’autres sous-traitants pour traiter les données personnelles. Le client garantit intégralement Longévie SA contre toutes les prétentions de tiers à cet égard en termes de capital, d’intérêts et de frais (judiciaires ou d’avocat).

S'il est nécessaire que, dans ce cadre, Longévie SA divulgue toutefois les données à caractère personnel du Client à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser ces données à caractère personnel conformément aux obligations imposées par le RGPD.15. Les services de la Poste demandent à LONGÉVIE de leur transmettre les mails et numéros de téléphone de leurs clients, ceci dans un seul et unique but d'améliorer la distribution des colis en mettant en place notamment des notifications prévenant de l'arrivée du colis au destinataire, conformément à l'article 4 – Protection des données – extrait des conditions générales de laPoste.16. Le droit belge est le seul applicable au présent contrat. Toute contestation éventuelle sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Longévie SA sauf si le demandeur préfère les tribunaux compétents conformément à l’article 624C.J.